Vous avez certainement déjà croisé des voitures qui portent des plaques d’immatriculation WW, ou peut-être que vous-même, vous en possédez une. Comprenez-vous pourquoi ces plaques ont des inscriptions différentes des autres voitures ? À quoi correspondent ces WW ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Voici un tour d’horizon sur ces plaques d’immatriculation, pas comme les autres.
Les plaques d’immatriculation WW
Les plaques d’immatriculation WW sont des plaques provisoires. C’est la Préfecture qui délivre les plaques WW. On peut les obtenir seulement sous conditions. Premièrement, il est possible de se faire délivrer des plaques WW si l’on n’a pas en main toutes les pièces justificatives relatives à la voiture ou si le dossier concernant celle-ci comprend des renseignements manquants. Les plaques d’immatriculation WW sont donc délivrées uniquement parce qu’il est impossible d’immatriculer définitivement une voiture. C’est dans l’attente d’une immatriculation définitive que l’on attribue des plaques WW à une voiture.
Vous vous demandez dans quelles circonstances une voiture peut ne pas posséder tous les documents nécessaires ? Cela peut arriver si vous achetez une voiture neuve pour laquelle le vendeur n’a pas encore reçu la totalité des documents. Donc, il n’a d’autre choix que de procéder à une immatriculation provisoire de la voiture. Il vous remettra un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Qui dit immatriculation provisoire, dit plaques d’immatriculation provisoire, donc WW. Rassurez-vous, avec de telles plaques, vous avez le droit de circuler en toute légalité en attendant que le dossier soit complété pour que vous puissiez faire les démarches pour obtenir des plaques d’immatriculation définitives. Vous pouvez commander ces dernières sur des sites comme Plaqueimmatriculation.com. Entre-temps, ne vous séparez jamais de votre Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI à chaque fois que vous prenez le volant, car il vous sert de carte grise, provisoire aussi bien entendu.
D’autres situations nécessitant des plaques d’immatriculation WW
L’achat d’une voiture d’occasion importée est une autre situation nécessitant des plaques WW. On parle bien d’une voiture de deuxième main que vous aurez fait venir de l’extérieur et non de la voiture de votre collègue que vous rachetez, parce qu’alors, cette voiture possède forcément tous les papiers légaux la concernant. Donc, si vous achetez une voiture d’occasion importée qui n’a pas encore été enregistrée dans le système français, vous devriez aussi demander des plaques d’immatriculation WW.
Normalement, ce n’est pas à vous de vous y mettre, mais plutôt au mandataire ou à l’importateur à qui vous achetez la voiture. Ici, une précision doit être apportée pour qu’il n’y ait aucun malentendu. Si, par exemple, vous achetez une voiture en Allemagne, c’est-à-dire que vous vous êtes rendu dans ce pays pour faire cette acquisition, vous avez le droit de rouler avec des plaques d’immatriculation WW sur place. Maintenant, si vous avez l’intention de rentrer chez vous avec cette voiture, vous ne pouvez pas entrer sur le territoire français avec ces plaques, vous devez mettre des plaques d’immatriculation spéciales. Vous avez le choix entre deux types de plaques : les plaques de transit de couleur jaune, qui coûtent dans les 100 euros et les plaques d’export, de couleur rouge, à 200 euros environ. C’est seulement en arrivant en France que vous pourrez de nouveau poser vos plaques d’immatriculation WW.
Informations importantes sur les plaques d’immatriculation WW
Puisqu’il s’agit de plaques d’immatriculation provisoires, les plaques WW ne sont pas destinées à être gardées longtemps. Après un délai prévu par la loi, vous devez absolument les remplacer par des plaques définitives. Autrement, vous vous mettrez en infraction avec la loi. En fait, selon la loi en vigueur, les plaques d’immatriculation WW ne sont valables que pendant 4 mois. Ce délai est effectif dès l’établissement des plaques WW par la Préfecture. Donc, si vous avez une voiture neuve ou une voiture d’occasion importée qui porte de telles plaques, faites tout ce qui est en votre pouvoir, voire l’impossible, pour régler tous les documents relatifs à votre voiture durant cette période.
Autre information importante en rapport avec les plaques WW, c’est que pour faire la demande de ces plaques, vous n’avez plus désormais à vous déplacer physiquement. Les démarches doivent être faites en ligne. Il vous suffit de suivre les instructions, de remplir les cases correctement et vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Mais il est également possible de confier ces démarches à un professionnel habilité. Vous recevrez le CPI et les plaques sous 24 à 48 h. Les professionnels en question sont des partenaires qui ont l’agrément de la Préfecture. Aussi, vous pouvez leur demander en toute sécurité de s’occuper de vos plaques d’immatriculation provisoires. Vous pouvez avoir une liste de ces partenaires agréés sur le site de la Préfecture.
Que savoir davantage sur les plaques WW ?
Les plaques d’immatriculation WW ont un coût. Ce coût est de 1 cheval fiscal, à calculer selon le prix du cheval fiscal de votre région. En effet, ce prix peut varier d’une région à une autre. Aussi, vous devriez bien vous renseigner sur le sujet. Ajoutez à ce coût 4 euros les frais de dossier, frais qui sont les mêmes à travers toute la France. Si vous faites appel à un professionnel en ligne, il y a des frais supplémentaires, mais cela vous épargne les différentes démarches. Peut-être que vous avez entendu dire qu’il est possible de renouveler les plaques d’immatriculation. C’était le cas auparavant, mais aujourd’hui, ce n’est plus nécessaire. Le fait est qu’avant, le CPI était valable uniquement pendant 1 mois, ce qui était parfois court pour régler les formalités concernant les plaques définitives, raison pour laquelle le CPI était renouvelable 1 fois. Mais à présent, le CPI est valable 4 mois, ce qui est suffisant généralement pour obtenir tous les documents nécessaires pour l’obtention de plaques définitives.
Autre changement par rapport aux plaques d’immatriculation WW : au départ, une voiture avec des plaques WW avait le droit de circuler uniquement en France et c’était clairement stipulé dans le Certificat Provisoire d’Immatriculation. Aujourd’hui, la mention « sur le territoire national » a été supprimée, ce qui veut dire que vous pouvez aller au-delà de nos frontières avec une voiture aux plaques WW.
Rouler en sécurité avec des plaques d’immatriculation WW
Il est désormais possible de circuler à bord d’une voiture immatriculée WW, non seulement en France, mais dans d’autres pays européens. Sur la base de textes de loi européens, tout véhicule avec des plaques d’immatriculation WW a le droit légal de circuler dans toute l’Union européenne. Mais pour défendre vos droits, il serait judicieux de vous munir des textes de loi européens si vous voyagez avec votre voiture WW en dehors de France. Le fait est que les autorités de certains pays ne connaissent pas encore ces textes de loi ou font preuve d’un excès de zèle exceptionnel et risquent quand même de vous arrêter parce que votre voiture est immatriculée WW.
Certaines d’entre elles vont jusqu’à immobiliser votre voiture. Pour ne pas en arriver là, pensez à faire imprimer ces textes de loi et emportez-les avec vous. Sachez également que vous ne pouvez pas acheter une voiture avec des plaques d’immatriculation WW. Qu’est-ce que cela veut dire ? Que vous n’avez pas le droit d’acquérir une voiture avec des plaques WW. L’ANTS n’immatricule pas les véhicules dont le Certificat Provisoire d’Immatriculation est au nom de quelqu’un d’autre. Si une voiture porte des plaques WW et que vous souhaitez l’acheter, le vendeur doit d’abord l’immatriculer à son nom et faire en sorte d’obtenir la carte grise avant de conclure la vente avec vous.
Documents indispensables pour obtenir un CPI pour les plaques WW
Les voitures avec des plaques d’immatriculation WW doivent avoir un CPI pour pouvoir circuler sur les routes. Mais comment faire pour avoir un Certificat Provisoire d’Immatriculation ? Plusieurs documents sont essentiels pour cela. Il faut d’abord l’original de la demande d’immatriculation dûment signé. Puis, il faut la copie de la facture ou du contrat de vente. Ensuite, il faut la photocopie de votre pièce d’identité. Vous devez aussi présenter une copie de votre permis de conduire et une copie du justificatif original. Pour compléter le dossier de demande de plaques d’immatriculation, il faut aussi fournir l’original du mandat d’immatriculation si vous faites la demande par l’intermédiaire d’un professionnel. Il est à noter qu’il ne faut pas confondre CPI WW et W garage. Le certificat W garage est accordé à titre temporaire avant l’immatriculation définitive. Sur ce point, le CPI WW et le certificat W garage se ressemblent parce que les deux sont attribués à titre provisoire. Seulement, le certificat W garage est valable pendant toute une année civile. De plus, il est possible de demander un renouvellement de ce certificat, ce qui n’est plus le cas du CPI WW. Autres précisions : le certificat W garage est réservé à des professions spécifiques, c’est-à-dire pour les importateurs, les réparateurs, les transporteurs, les vendeurs, les constructeurs et d’autres corps de métiers. C’est l’article 11 du 1er janvier 2010 de l’arrêté du 22 décembre 2009 qui régule les conditions concernant les plaques d’immatriculation W.
