{"id":1424,"date":"2021-04-07T10:29:06","date_gmt":"2021-04-07T10:29:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mv-racing.fr\/?p=1424"},"modified":"2021-04-07T10:29:06","modified_gmt":"2021-04-07T10:29:06","slug":"plaque-dimmatriculation-ww-de-quoi-sagit-il","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/plaque-dimmatriculation-ww-de-quoi-sagit-il\/","title":{"rendered":"Plaque d’immatriculation WW : de quoi s’agit-il ?"},"content":{"rendered":"

Vous avez certainement d\u00e9j\u00e0 crois\u00e9 des voitures qui portent des plaques d’immatriculation WW, ou peut-\u00eatre que vous-m\u00eame, vous en poss\u00e9dez une. Comprenez-vous pourquoi ces plaques ont des inscriptions diff\u00e9rentes des autres voitures ? \u00c0 quoi correspondent ces WW ? Quelles sont vos obligations en la mati\u00e8re ? Voici un tour d’horizon sur ces plaques d’immatriculation, pas comme les autres.<\/p>\n

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Les plaques d’immatriculation WW<\/h2>\n

Les plaques d’immatriculation WW sont des plaques provisoires. C’est la Pr\u00e9fecture qui d\u00e9livre les plaques WW. On peut les obtenir seulement sous conditions. Premi\u00e8rement, il est possible de se faire d\u00e9livrer des plaques WW si l’on n’a pas en main toutes les pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 la voiture ou si le dossier concernant celle-ci comprend des renseignements manquants. Les plaques d’immatriculation WW sont donc d\u00e9livr\u00e9es uniquement parce qu’il est impossible d’immatriculer d\u00e9finitivement une voiture. C’est dans l’attente d’une immatriculation d\u00e9finitive que l’on attribue des plaques WW \u00e0 une voiture.\"\"<\/p>\n

Vous vous demandez dans quelles circonstances une voiture peut ne pas poss\u00e9der tous les documents n\u00e9cessaires ? Cela peut arriver si vous achetez une voiture neuve pour laquelle le vendeur n’a pas encore re\u00e7u la totalit\u00e9 des documents. Donc, il n’a d’autre choix que de proc\u00e9der \u00e0 une immatriculation provisoire de la voiture. Il vous remettra un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Qui dit immatriculation provisoire, dit plaques d’immatriculation provisoire, donc WW. Rassurez-vous, avec de telles plaques, vous avez le droit de circuler en toute l\u00e9galit\u00e9 en attendant que le dossier soit compl\u00e9t\u00e9 pour que vous puissiez faire les d\u00e9marches pour obtenir des plaques d’immatriculation d\u00e9finitives. Vous pouvez commander ces derni\u00e8res sur des sites comme Plaqueimmatriculation.com<\/a>. Entre-temps, ne vous s\u00e9parez jamais de votre Certificat Provisoire d’Immatriculation<\/a> ou CPI \u00e0 chaque fois que vous prenez le volant, car il vous sert de carte grise, provisoire aussi bien entendu.<\/p>\n

D’autres situations n\u00e9cessitant des plaques d’immatriculation WW<\/h2>\n

L’achat d’une voiture d’occasion import\u00e9e est une autre situation n\u00e9cessitant des plaques WW. On parle bien d’une voiture de deuxi\u00e8me main que vous aurez fait venir de l’ext\u00e9rieur et non de la voiture de votre coll\u00e8gue que vous rachetez, parce qu’alors, cette voiture poss\u00e8de forc\u00e9ment tous les papiers l\u00e9gaux la concernant. Donc, si vous achetez une voiture d’occasion import\u00e9e qui n’a pas encore \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans le syst\u00e8me fran\u00e7ais, vous devriez aussi demander des plaques d’immatriculation WW.<\/p>\n

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Normalement, ce n’est pas \u00e0 vous de vous y mettre, mais plut\u00f4t au mandataire ou \u00e0 l’importateur \u00e0 qui vous achetez la voiture. Ici, une pr\u00e9cision doit \u00eatre apport\u00e9e pour qu’il n’y ait aucun malentendu.\u00a0Si, par exemple, vous achetez une voiture en Allemagne, c’est-\u00e0-dire que vous vous \u00eates rendu dans ce pays pour faire cette acquisition, vous avez le droit de rouler avec des plaques d’immatriculation WW sur place. Maintenant, si vous avez l’intention de rentrer chez vous avec cette voiture, vous ne pouvez pas entrer sur le territoire fran\u00e7ais avec ces plaques, vous devez mettre des plaques d’immatriculation sp\u00e9ciales. Vous avez le choix entre deux types de plaques : les plaques de transit de couleur jaune, qui co\u00fbtent dans les 100 euros et les plaques d’export, de couleur rouge, \u00e0 200 euros environ. C’est seulement en arrivant en France que vous pourrez de nouveau poser vos plaques d’immatriculation WW.<\/p>\n

Informations importantes sur les plaques d’immatriculation WW<\/h2>\n

Puisqu’il s’agit de plaques d’immatriculation provisoires, les plaques WW ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre gard\u00e9es longtemps. Apr\u00e8s un d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi, vous devez absolument les remplacer par des plaques d\u00e9finitives. Autrement, vous vous mettrez en infraction avec la loi. En fait, selon la loi en vigueur, les plaques d’immatriculation WW ne sont valables que pendant 4 mois. Ce d\u00e9lai est effectif d\u00e8s l’\u00e9tablissement des plaques WW par la Pr\u00e9fecture. Donc, si vous avez une voiture neuve ou une voiture d’occasion import\u00e9e qui porte de telles plaques, faites tout ce qui est en votre pouvoir, voire l’impossible, pour r\u00e9gler tous les documents relatifs \u00e0 votre voiture durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n

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Autre information importante en rapport avec les plaques WW, c’est que pour faire la demande de ces plaques, vous n’avez plus d\u00e9sormais \u00e0 vous d\u00e9placer physiquement. Les d\u00e9marches doivent \u00eatre faites en ligne. Il vous suffit de suivre les instructions, de remplir les cases correctement et vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Mais il est \u00e9galement possible de confier ces d\u00e9marches \u00e0 un professionnel habilit\u00e9. Vous recevrez le CPI et les plaques sous 24 \u00e0 48 h. Les professionnels en question sont des partenaires qui ont l’agr\u00e9ment de la Pr\u00e9fecture. Aussi, vous pouvez leur demander en toute s\u00e9curit\u00e9 de s’occuper de vos plaques d’immatriculation provisoires. Vous pouvez avoir une liste de ces partenaires agr\u00e9\u00e9s sur le site de la Pr\u00e9fecture.<\/p>\n

Que savoir davantage sur les plaques WW ?<\/h2>\n

Les plaques d’immatriculation WW ont un co\u00fbt. Ce co\u00fbt est de 1 cheval fiscal, \u00e0 calculer selon le prix du cheval fiscal de votre r\u00e9gion. En effet, ce prix peut varier d’une r\u00e9gion \u00e0 une autre. Aussi, vous devriez bien vous renseigner sur le sujet. Ajoutez \u00e0 ce co\u00fbt 4 euros les frais de dossier, frais qui sont les m\u00eames \u00e0 travers toute la France. Si vous faites appel \u00e0 un professionnel en ligne, il y a des frais suppl\u00e9mentaires, mais cela vous \u00e9pargne les diff\u00e9rentes d\u00e9marches. Peut-\u00eatre que vous avez entendu dire qu’il est possible de renouveler les plaques d’immatriculation. C’\u00e9tait le cas auparavant, mais aujourd’hui, ce n’est plus n\u00e9cessaire. Le fait est qu’avant, le CPI \u00e9tait valable uniquement pendant 1 mois, ce qui \u00e9tait parfois court pour r\u00e9gler les formalit\u00e9s concernant les plaques d\u00e9finitives, raison pour laquelle le CPI \u00e9tait renouvelable 1 fois. Mais \u00e0 pr\u00e9sent, le CPI est valable 4 mois, ce qui est suffisant g\u00e9n\u00e9ralement pour obtenir tous les documents n\u00e9cessaires pour l’obtention de plaques d\u00e9finitives.\"\"<\/p>\n

Autre changement par rapport aux plaques d’immatriculation WW : au d\u00e9part, une voiture avec des plaques WW avait le droit de circuler uniquement en France et c’\u00e9tait clairement stipul\u00e9 dans le Certificat Provisoire d’Immatriculation. Aujourd’hui, la mention \u00ab sur le territoire national \u00bb a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e, ce qui veut dire que vous pouvez aller au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res avec une voiture aux plaques WW.<\/p>\n

Rouler en s\u00e9curit\u00e9 avec des plaques d’immatriculation WW<\/h2>\n

Il est d\u00e9sormais possible de circuler \u00e0 bord d’une voiture immatricul\u00e9e WW, non seulement en France, mais dans d’autres pays europ\u00e9ens. Sur la base de textes de loi europ\u00e9ens, tout v\u00e9hicule avec des plaques d’immatriculation WW a le droit l\u00e9gal de circuler dans toute l’Union europ\u00e9enne. Mais pour d\u00e9fendre vos droits, il serait judicieux de vous munir des textes de loi europ\u00e9ens si vous voyagez avec votre voiture WW en dehors de France. Le fait est que les autorit\u00e9s de certains pays ne connaissent pas encore ces textes de loi ou font preuve d’un exc\u00e8s de z\u00e8le exceptionnel et risquent quand m\u00eame de vous arr\u00eater parce que votre voiture est immatricul\u00e9e WW.<\/p>\n

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Certaines d’entre elles vont jusqu’\u00e0 immobiliser votre voiture. Pour ne pas en arriver l\u00e0, pensez \u00e0 faire imprimer ces textes de loi et emportez-les avec vous. Sachez \u00e9galement que vous ne pouvez pas acheter une voiture avec des plaques d’immatriculation WW. Qu’est-ce que cela veut dire ? Que vous n’avez pas le droit d’acqu\u00e9rir une voiture avec des plaques WW. L’ANTS<\/a> n’immatricule pas les v\u00e9hicules dont le Certificat Provisoire d’Immatriculation est au nom de quelqu’un d’autre. Si une voiture porte des plaques WW et que vous souhaitez l’acheter, le vendeur doit d’abord l’immatriculer \u00e0 son nom et faire en sorte d’obtenir la carte grise avant de conclure la vente avec vous.<\/p>\n

Documents indispensables pour obtenir un CPI pour les plaques WW<\/h2>\n

Les voitures avec des plaques d’immatriculation WW doivent avoir un CPI pour pouvoir circuler sur les routes. Mais comment faire pour avoir un Certificat Provisoire d’Immatriculation ? Plusieurs documents sont essentiels pour cela. Il faut d’abord l’original de la demande d’immatriculation d\u00fbment sign\u00e9. Puis, il faut la copie de la facture ou du contrat de vente. Ensuite, il faut la photocopie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9. Vous devez aussi pr\u00e9senter une copie de votre permis de conduire et une copie du justificatif original. Pour compl\u00e9ter le dossier de demande de plaques d’immatriculation, il faut aussi fournir l’original du mandat d’immatriculation si vous faites la demande par l’interm\u00e9diaire d’un professionnel. Il est \u00e0 noter qu’il ne faut pas confondre CPI WW et W garage. Le certificat W garage est accord\u00e9 \u00e0 titre temporaire avant l’immatriculation d\u00e9finitive. Sur ce point, le CPI WW et le certificat W garage se ressemblent parce que les deux sont attribu\u00e9s \u00e0 titre provisoire. Seulement, le certificat W garage est valable pendant toute une ann\u00e9e civile. De plus, il est possible de demander un renouvellement de ce certificat, ce qui n’est plus le cas du CPI WW. Autres pr\u00e9cisions : le certificat W garage est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des professions sp\u00e9cifiques, c’est-\u00e0-dire pour les importateurs, les r\u00e9parateurs, les transporteurs, les vendeurs, les constructeurs et d’autres corps de m\u00e9tiers. C’est l’article 11 du 1er janvier 2010 de l’arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2009 qui r\u00e9gule les conditions concernant les plaques d’immatriculation W.\"\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous avez certainement d\u00e9j\u00e0 crois\u00e9 des voitures qui portent des plaques d’immatriculation WW, ou peut-\u00eatre que vous-m\u00eame, vous en poss\u00e9dez une. Comprenez-vous pourquoi ces plaques ont des inscriptions diff\u00e9rentes des autres voitures ? \u00c0 quoi correspondent ces WW ? Quelles sont vos obligations en la mati\u00e8re ? Voici un tour d’horizon sur ces plaques d’immatriculation, pas comme les autres.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1426,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[150],"tags":[],"class_list":["post-1424","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1424"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1424"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1424\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1431,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1424\/revisions\/1431"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1426"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1424"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1424"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mv-racing.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1424"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}